En vigueur depuis le 31 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour le site Natura 2000
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer les règles de l'arrêté pour protéger la forêt de Doulaincourt.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.