Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse Sioule » (zone spéciale de conservation FR 8301017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Allier : Barberier, Bayet, Broût-Vernet, Contigny, Jenzat, Le Mayet-d'Ecole, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Allier

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 basse Sioule" est officiellement désigné pour la protection dans le département de l'Allier.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse Sioule » (zone spéciale de conservation FR 8301017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Allier : Barberier, Bayet, Broût-Vernet, Contigny, Jenzat, Le Mayet-d'Ecole, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2014

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