En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds des effectifs d'officiers greffiers pour les affaires pénales militaires en 2014
Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
| GRADE | ANNÉE 2014 |
| Officier greffier en chef | 1 |
| Officier greffier principal | 12 |
| Officier greffier de 1re classe | 14 |
| Officier greffier de 2e classe | 9 |