Arrêté du 26 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

14

Officier greffier de 2e classe

9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs d'officiers greffiers pour les affaires pénales militaires en 2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers greffiers pour les affaires pénales militaires en 2014.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

14

Officier greffier de 2e classe

9

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance