Arrêté du 26 décembre 2013

Article 3

Créé le 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

14

Officier greffier de 2e classe

9

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

14

Officier greffier de 2e classe

9