Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

Créé le 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 857

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 343

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 315

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 480

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

4 578

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 019

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 857

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 343

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 315

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 480

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

4 578

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 019