Créé le 1 janvier 2014
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Arrêté du 26 décembre 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.