En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des plafonds d'effectifs militaires
Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les militaires sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.