Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les sites de stationnement pour matières nucléaires
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour valider des sites de stationnement sécurisés pour les transports de matières nucléaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.