Arrêté du 26 décembre 2012

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté sur les sites de stationnement pour matières nucléaires

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour valider des sites de stationnement sécurisés pour les transports de matières nucléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance