Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Validation d'un site pour le transport de matières nucléaires
Le lieu est validé comme site d'étape après analyse du dossier de demande de convention et inspection du site démontrant le respect des présentes prescriptions.