Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Accès exceptionnel pour intervention technique sur véhicules nucléaires
En situation dégradée, notamment en cas de panne ou de dysfonctionnement de la protection physique d'un véhicule nécessitant l'intervention de personnel technique du transporteur autorisé, le directeur du site peut autoriser l'accès à du personnel d'intervention, après accord préalable de l'autorité compétente. Ce personnel d'intervention doit être accompagné par une personne dûment autorisée.