Arrêté du 26 décembre 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur du site est responsable des missions d'accompagnement, de détection et d'alerte relatives à la protection des véhicules.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur pour la protection des véhicules nucléaires

Résumé. Le directeur d'un site nucléaire est responsable de la protection des véhicules transportant des matières nucléaires.

Le directeur du site est responsable des missions d'accompagnement, de détection et d'alerte relatives à la protection des véhicules.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance