Arrêté du 26 décembre 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013

Pendant leur séjour sur le site, seuls les conducteurs, l'escorte du convoi, les inspecteurs chargés du contrôle des matières nucléaires, les inspecteurs de la radioprotection et les agents de sécurité du site, agissant dans le cadre de leur mission, peuvent être autorisés à accéder au lieu de stationnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 104

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Pendant leur séjour sur le site, seuls les conducteurs, l'escorte du convoi, les inspecteurs chargés du contrôle des matières nucléaires, les inspecteurs de la radioprotection et les agents de sécurité du site, agissant dans le cadre de leur mission, peuvent être autorisés à accéder au lieu de stationnement.