Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013
Tous les documents classifiés relatifs à la convention du site, à son utilisation ainsi qu'aux matériels de cryptage et de codage doivent être rangés et utilisés dans une zone protégée conformément à l'IGI 1300 susvisée.