Arrêté du 26 décembre 2012

Article 17

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Article 17

Tous les documents classifiés relatifs à la convention du site, à son utilisation ainsi qu'aux matériels de cryptage et de codage doivent être rangés et utilisés dans une zone protégée conformément à l'IGI 1300 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des documents classifiés

Résumé. Les documents secrets sur un site doivent être gardés et utilisés dans une zone sécurisée.

Tous les documents classifiés relatifs à la convention du site, à son utilisation ainsi qu'aux matériels de cryptage et de codage doivent être rangés et utilisés dans une zone protégée conformément à l'IGI 1300 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance