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Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013 · En vigueur du 1 juillet 2021 au 31 décembre 2024
Le signataire de la convention ainsi que les salariés de la société participant à la préparation et à la mise en œuvre de la mission de site doivent être habilités « au niveau Secret ».
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 104
En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 12
Le signataire de la convention ainsi que les salariés de la société participant à la préparation et à la mise en œuvre de la mission de site doivent être habilités « au niveau Secret».
En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mercredi 30 juin 2021
Le signataire de la convention ainsi que les salariés de la société participant à la préparation et à la mise en œuvre de la mission de site doivent être habilités « Confidentiel Défense ».