Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Habilitation secrète pour les sites de transport nucléaire
La société, l'organisme ou l'administration propriétaire du site et des installations objet de la demande de convention pour l'emploi d'un site d'étape pour les transports de matières nucléaires de catégories I et II doit être habilité « au niveau Secret ».