Arrêté du 26 décembre 2012

Article 14

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013

Le personnel assurant la surveillance doit savoir réagir et disposer d'un recueil de consignes précisant notamment :
― la conduite à tenir en cas de tentative d'atteinte à l'intégrité des véhicules de transport de matières nucléaires ;
― la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident susceptible d'affecter les véhicules de transport de matières nucléaires ;
― les modalités de déclenchement de l'alerte vers les services d'urgence et l'EOT.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 104

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Le personnel assurant la surveillance doit savoir réagir et disposer d'un recueil de consignes précisant notamment :
― la conduite à tenir en cas de tentative d'atteinte à l'intégrité des véhicules de transport de matières nucléaires ;
― la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident susceptible d'affecter les véhicules de transport de matières nucléaires ;
― les modalités de déclenchement de l'alerte vers les services d'urgence et l'EOT.