JORF n°0074 du 28 mars 2013

Article 14

Article 14

Le personnel assurant la surveillance doit savoir réagir et disposer d'un recueil de consignes précisant notamment :
― la conduite à tenir en cas de tentative d'atteinte à l'intégrité des véhicules de transport de matières nucléaires ;
― la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident susceptible d'affecter les véhicules de transport de matières nucléaires ;
― les modalités de déclenchement de l'alerte vers les services d'urgence et l'EOT.


Historique des versions

Version 1

Le personnel assurant la surveillance doit savoir réagir et disposer d'un recueil de consignes précisant notamment :

― la conduite à tenir en cas de tentative d'atteinte à l'intégrité des véhicules de transport de matières nucléaires ;

― la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident susceptible d'affecter les véhicules de transport de matières nucléaires ;

― les modalités de déclenchement de l'alerte vers les services d'urgence et l'EOT.