Arrêté du 26 décembre 2012

Article 14

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Article 14

Le personnel assurant la surveillance doit savoir réagir et disposer d'un recueil de consignes précisant notamment :
― la conduite à tenir en cas de tentative d'atteinte à l'intégrité des véhicules de transport de matières nucléaires ;
― la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident susceptible d'affecter les véhicules de transport de matières nucléaires ;
― les modalités de déclenchement de l'alerte vers les services d'urgence et l'EOT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité pour le transport de matières nucléaires

Résumé. Les surveillants des camions transportant des matières nucléaires doivent être formés pour réagir en cas d'incident et avoir un guide avec les procédures à suivre.

Le personnel assurant la surveillance doit savoir réagir et disposer d'un recueil de consignes précisant notamment :
― la conduite à tenir en cas de tentative d'atteinte à l'intégrité des véhicules de transport de matières nucléaires ;
― la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident susceptible d'affecter les véhicules de transport de matières nucléaires ;
― les modalités de déclenchement de l'alerte vers les services d'urgence et l'EOT.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance