Arrêté du 26 décembre 2012

Article 13

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Article 13

Les documents et les clés des véhicules sont disposés dans une pochette. Le lieu d'hébergement des conducteurs est mentionné sur la pochette. Celle-ci est scellée avant d'être remise au personnel du service chargé de la sécurité du site. Le transfert de la pochette entre les conducteurs et le personnel de sécurité est réalisé après émargement d'un bordereau de prise en charge.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remise des documents et clés des véhicules de transport nucléaire

Résumé. Les conducteurs de véhicules transportant des matières nucléaires doivent remettre une pochette scellée contenant les documents et clés du véhicule au personnel de sécurité, après signature d'un bordereau.

Les documents et les clés des véhicules sont disposés dans une pochette. Le lieu d'hébergement des conducteurs est mentionné sur la pochette. Celle-ci est scellée avant d'être remise au personnel du service chargé de la sécurité du site. Le transfert de la pochette entre les conducteurs et le personnel de sécurité est réalisé après émargement d'un bordereau de prise en charge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance