Arrêté du 26 décembre 2012

Article 12

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Article 12

Les conducteurs des véhicules de transport de matières nucléaires sont tenus de mettre à la disposition du service de sécurité du site :
― les informations permettant de les contacter rapidement, notamment s'il faut déplacer leurs véhicules ;
― les consignes de sécurité afférentes aux véhicules de transport de matières nucléaires.
Les conducteurs référencés dans le message émis par l'EOT sont seuls habilités à conduire leurs véhicules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des conducteurs de véhicules nucléaires

Résumé. Les conducteurs de véhicules transportant des matières nucléaires doivent fournir leurs coordonnées et les consignes de sécurité, et seuls ceux référencés dans un message codé peuvent conduire.

Les conducteurs des véhicules de transport de matières nucléaires sont tenus de mettre à la disposition du service de sécurité du site :
― les informations permettant de les contacter rapidement, notamment s'il faut déplacer leurs véhicules ;
― les consignes de sécurité afférentes aux véhicules de transport de matières nucléaires.
Les conducteurs référencés dans le message émis par l'EOT sont seuls habilités à conduire leurs véhicules.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance