Arrêté du 26 décembre 2012

Article 12

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013

Les conducteurs des véhicules de transport de matières nucléaires sont tenus de mettre à la disposition du service de sécurité du site :
― les informations permettant de les contacter rapidement, notamment s'il faut déplacer leurs véhicules ;
― les consignes de sécurité afférentes aux véhicules de transport de matières nucléaires.
Les conducteurs référencés dans le message émis par l'EOT sont seuls habilités à conduire leurs véhicules.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 28 février 2023art. 104

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Les conducteurs des véhicules de transport de matières nucléaires sont tenus de mettre à la disposition du service de sécurité du site :
― les informations permettant de les contacter rapidement, notamment s'il faut déplacer leurs véhicules ;
― les consignes de sécurité afférentes aux véhicules de transport de matières nucléaires.
Les conducteurs référencés dans le message émis par l'EOT sont seuls habilités à conduire leurs véhicules.