Arrêté du 26 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Afin d'éviter toute rupture de protection physique, les véhicules doivent être accompagnés, depuis leur entrée sur le site d'étape et jusqu'à leur lieu de stationnement, soit par l'escorte du transporteur autorisé, soit par une escorte fournie par le directeur de site. Les mêmes dispositions doivent être prises lorsque le convoi quitte le site d'étape.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Escorte obligatoire pour les transports nucléaires

Résumé. Les véhicules transportant des matières nucléaires doivent être escortés pour éviter tout risque de rupture de protection.

Afin d'éviter toute rupture de protection physique, les véhicules doivent être accompagnés, depuis leur entrée sur le site d'étape et jusqu'à leur lieu de stationnement, soit par l'escorte du transporteur autorisé, soit par une escorte fournie par le directeur de site. Les mêmes dispositions doivent être prises lorsque le convoi quitte le site d'étape.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance