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Arrêté du 26 décembre 2012

Annexes

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 16 janvier 2013 · En vigueur du 13 janvier 2016 au 31 décembre 2017

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Programme n° PRO-INFO-08

PLEE-MAC

1. Secteur d'application :

Information.

2. Dénomination :

Programme d'information " PLEE MAC " ( Plan d'économie d'énergie et de maîtrise des charges ), porté par la ville de Besançon.

Ce programme, prévu jusqu'en 2015, s'articule en trois volets :

1° Mise en œuvre et animation des outils fixe et mobile pédagogiques d'information, de sensibilisation, promotion de solutions pour rendre les logements économes en énergie (objectif : 9 000 ménages).
2° Elargissement du service de prêts de matériels de mesures (caméra thermique, débitmètre, wattmètre, thermo-hygromètre) au territoire du Grand Besançon (objectif : 1 800 ménages).
3° Plan d'actions et boîte à outils pour agir auprès de la population en situation de précarité et de vulnérabilité énergétique (objectif : 150 ménages).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La ville de Besançon fournit une attestation certifiant les fonds et moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.

4. Durée de vie conventionnelle :

Sans objet.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
de certificats
FONDS ET MOYENS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M = V / 0,015

Créé le 16 janvier 2013

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-FOR-02
Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires

1. Secteur d'application :
Formation.
2. Dénomination :
Programme " Compétitivité énergétique des PMI agroalimentaires ", porté par la société Okavango-Energy, visant à former 1 000 dirigeants de petites et moyennes industries du secteur agroalimentaire à l'efficacité énergétique.
Le programme se décompose en quatre phases :
1° Sensibiliser aux enjeux et moyens de la compétitivité énergétique les 10 000 entreprises du secteur agroalimentaire et leurs dirigeants via une campagne de communication ciblée.
2° Former aux dernières méthodes/outils/solutions en efficacité énergétique 1 000 dirigeants de petites et moyennes industries du secteur agroalimentaire.
3° Donner aux dirigeants formés les moyens de passer à l'action en entraînant 1 000 futurs responsables énergie.
4° Communiquer sur les résultats auprès des 10 000 entreprises du secteur agroalimentaire et leurs dirigeants pour les encourager à tenter eux aussi une action plus déterminée sur ce nouveau levier de compétitivité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le demandeur fournit l'attestation délivrée par Okavango-Energy certifiant le versement des fonds par le demandeur conformément à la convention spécifique signée entre les parties.
4. Durée de vie conventionnelle :
Sans objet.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
de certificats
FONDS ENGAGÉS
(en €)
FACTEUR
de proportionnalité
(en €/kWh cumac)
M = V / 0,015

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II