Arrêté du 26 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Certification des organismes de formation.
Les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4532-34 apportent la preuve de leur capacité à organiser et à dispenser les formations de coordonnateurs SPS conformément aux dispositions de l'arrêté et de ses annexes au moyen d'une certification délivrée par un organisme certificateur selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Certification des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent être certifiés pour prouver qu'ils peuvent bien former les coordonnateurs SPS.

Certification des organismes de formation.
Les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4532-34 apportent la preuve de leur capacité à organiser et à dispenser les formations de coordonnateurs SPS conformément aux dispositions de l'arrêté et de ses annexes au moyen d'une certification délivrée par un organisme certificateur selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance