Les annexe I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé sont remplacées respectivement par les annexe I à III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé intitulée « Mode de traitement des déchets » et rédigée conformément à l'annexe IV du présent arrêté.