Arrêté du 26 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Les annexe I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé sont remplacées respectivement par les annexe I à III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé intitulée « Mode de traitement des déchets » et rédigée conformément à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des annexes de l'arrêté du 31 janvier 2008

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté sur les déchets et ajoute une nouvelle annexe sur leur traitement.

Les annexe I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé sont remplacées respectivement par les annexe I à III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé intitulée « Mode de traitement des déchets » et rédigée conformément à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance