Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des données considérées comme confidentielles
Résumé. Les données sur les émissions et transferts de polluants et déchets peuvent être gardées confidentielles si elles révèlent des secrets de fabrication ou menacent la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2008Art. 8 : Confidentialité des données d'émissions polluantes
→ Version 2
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- Arrêté du 31 janvier 2008Art. 8