Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2008

Art. 2

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Modification du registre des rejets et transferts de polluants

Résumé. L'arrêté modifie le registre des rejets et transferts de polluants en ajoutant des informations sur l'identification de l'établissement, les quantités traitées et expédiées, ainsi que les milieux impactés.

A modifié les dispositions suivantes :

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