JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 2

Article 2

Ce registre contient les informations suivantes :
― les références de l'établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation) ;
― les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;
― les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ;
― les volumes d'eau prélevée et rejetée,
qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Ce registre contient les informations suivantes :

― les références de l'établissement émetteur (nom, adresse, géolocalisation) ;

― les quantités rejetées de chacun des polluants mentionnés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ;

― les quantités produites et, le cas échéant, les quantités traitées de déchets dangereux et non dangereux ;

― les volumes d'eau prélevée et rejetée,

qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté.