Arrêté du 26 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les contrôles des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des déversements opérés sont réalisés soit à l'occasion des visites et vérifications prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, soit en vue de constater des infractions aux dispositions du code de l'environnement.

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Contrôle des eaux pour prévenir la pollution

Résumé. Les eaux sont contrôlées pour vérifier leur qualité et détecter les infractions aux règles environnementales.

Les contrôles des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des déversements opérés sont réalisés soit à l'occasion des visites et vérifications prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, soit en vue de constater des infractions aux dispositions du code de l'environnement.

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