Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des eaux pour prévenir la pollution
Les contrôles des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des déversements opérés sont réalisés soit à l'occasion des visites et vérifications prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, soit en vue de constater des infractions aux dispositions du code de l'environnement.