Arrêté du 26 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le bénéficiaire est tenu à un entretien régulier du ru du Grand Rué. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Le bénéficiaire contribue aux travaux d'entretien et de curage du cours d'eau prescrits dans un but d'intérêt général, dans la proportion dans laquelle son rejet rend les travaux nécessaires.
En outre, toutes les fois que la nécessité en est reconnue et qu'il en est requis par le DSND, sur demande du préfet de l'Essonne, le bénéficiaire est tenu d'effectuer le curage en aval du point de rejet et sur la longueur qui lui est prescrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien du ru du Grand Rué

Résumé. Les bénéficiaires doivent entretenir le cours d'eau du Grand Rué pour assurer son bon état écologique, enlever les débris et contribuer aux travaux de curage si nécessaire.

Le bénéficiaire est tenu à un entretien régulier du ru du Grand Rué. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Le bénéficiaire contribue aux travaux d'entretien et de curage du cours d'eau prescrits dans un but d'intérêt général, dans la proportion dans laquelle son rejet rend les travaux nécessaires.
En outre, toutes les fois que la nécessité en est reconnue et qu'il en est requis par le DSND, sur demande du préfet de l'Essonne, le bénéficiaire est tenu d'effectuer le curage en aval du point de rejet et sur la longueur qui lui est prescrite.

Historique des versions

Source : Légifrance