Arrêté du 26 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le bénéficiaire peut être invité par le DSND, sur demande du préfet de l'Essonne, à modifier les débits et les durées de rejet en fonction du débit du cours d'eau en période d'étiage naturel, de crue ou de chômage et par mesure de salubrité publique, conformément aux dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie.
Le bénéficiaire supporte les frais de toutes modifications de ses installations résultant de l'exécution des travaux légalement ordonnés ou autorisés d'entretien, de curage ou d'aménagement du cours d'eau.
Tout changement des ouvrages susceptible d'augmenter le débit instantané maximum de déversement doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation du DSND.
Le regard spécialement conçu, sur l'ouvrage d'évacuation de l'effluent en rivière, en vue de permettre les prélèvements de contrôle prévus par cet arrêté, est maintenu en bon état.

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Règles de rejet d'eaux dans un cours d'eau

Résumé. Les règles pour rejeter des eaux dans un cours d'eau, avec des modifications possibles selon les conditions du cours d'eau et les frais à la charge du bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut être invité par le DSND, sur demande du préfet de l'Essonne, à modifier les débits et les durées de rejet en fonction du débit du cours d'eau en période d'étiage naturel, de crue ou de chômage et par mesure de salubrité publique, conformément aux dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie.
Le bénéficiaire supporte les frais de toutes modifications de ses installations résultant de l'exécution des travaux légalement ordonnés ou autorisés d'entretien, de curage ou d'aménagement du cours d'eau.
Tout changement des ouvrages susceptible d'augmenter le débit instantané maximum de déversement doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation du DSND.
Le regard spécialement conçu, sur l'ouvrage d'évacuation de l'effluent en rivière, en vue de permettre les prélèvements de contrôle prévus par cet arrêté, est maintenu en bon état.

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