Arrêté du 26 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le bénéficiaire doit constamment entretenir en bon état les installations de rejets qui doivent toujours être conformes aux conditions de l'autorisation.
Lorsque des travaux de réfection de ces installations sont nécessaires, le bénéficiaire porte à la connaissance du DSND, du préfet de l'Essonne et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ci-après désigné « DRIEE Ile-de-France » une description de ces travaux, au moins un mois avant leur réalisation.

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Entretien des installations de rejets

Résumé. Les installations de rejet doivent être entretenues et conformes, et les travaux doivent être signalés à l'avance.

Le bénéficiaire doit constamment entretenir en bon état les installations de rejets qui doivent toujours être conformes aux conditions de l'autorisation.
Lorsque des travaux de réfection de ces installations sont nécessaires, le bénéficiaire porte à la connaissance du DSND, du préfet de l'Essonne et du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ci-après désigné « DRIEE Ile-de-France » une description de ces travaux, au moins un mois avant leur réalisation.

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