Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La présente autorisation est accordée pour une durée de deux ans, venant à expiration le 31 décembre 2013.
Elle cessera de plein droit à cette date, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Le renouvellement de l'autorisation accordée par le présent arrêté doit être demandé par le bénéficiaire, au moins six mois avant la date d'expiration, au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, ci-après désigné « DSND ». Le bénéficiaire indiquera la durée pour laquelle il demande le renouvellement de l'autorisation.

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Autorisation de rejet d'eaux pour le CEA

Résumé. Un arrêté autorise le CEA à rejeter des eaux dans un ruisseau pendant deux ans, avec possibilité de renouvellement.

La présente autorisation est accordée pour une durée de deux ans, venant à expiration le 31 décembre 2013.
Elle cessera de plein droit à cette date, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Le renouvellement de l'autorisation accordée par le présent arrêté doit être demandé par le bénéficiaire, au moins six mois avant la date d'expiration, au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, ci-après désigné « DSND ». Le bénéficiaire indiquera la durée pour laquelle il demande le renouvellement de l'autorisation.

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