Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation sous conditions
Résumé. L'autorisation de rejeter des eaux dans le ru du Grand Rué ne dispense pas de respecter d'autres règles.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.