JORF n°0007 du 8 janvier 2012

Article 9

Article 9

Le bénéficiaire tient un enregistrement des éléments de suivi des rejets. Il consigne :
― les incidents ayant conduit à une pollution accidentelle du ru du Grand Rué ;
― les travaux d'entretien et de curage du ru ;
― les modifications des installations ayant conduit à une modification des rejets ;
― les résultats des contrôles effectués par les services de la police de l'eau.
Cet enregistrement est tenu à la disposition du DSND, du préfet de l'Essonne et du DRIEE Ile-de-France. Les données qu'il contient sont conservées au minimum trois ans.


Historique des versions

Version 1

Le bénéficiaire tient un enregistrement des éléments de suivi des rejets. Il consigne :

― les incidents ayant conduit à une pollution accidentelle du ru du Grand Rué ;

― les travaux d'entretien et de curage du ru ;

― les modifications des installations ayant conduit à une modification des rejets ;

― les résultats des contrôles effectués par les services de la police de l'eau.

Cet enregistrement est tenu à la disposition du DSND, du préfet de l'Essonne et du DRIEE Ile-de-France. Les données qu'il contient sont conservées au minimum trois ans.