Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre des rejets dans le ru du Grand Rué
Le bénéficiaire tient un enregistrement des éléments de suivi des rejets. Il consigne :
― les incidents ayant conduit à une pollution accidentelle du ru du Grand Rué ;
― les travaux d'entretien et de curage du ru ;
― les modifications des installations ayant conduit à une modification des rejets ;
― les résultats des contrôles effectués par les services de la police de l'eau.
Cet enregistrement est tenu à la disposition du DSND, du préfet de l'Essonne et du DRIEE Ile-de-France. Les données qu'il contient sont conservées au minimum trois ans.