Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. Annexe I

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Mise à jour des plafonds de prix pour la construction

Résumé. Les plafonds de prix pour les travaux de construction sont mis à jour selon les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe I

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