Arrêté du 26 décembre 2011

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PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

(CCH) (EN EUROS HORS TAXE/M²)

ZONE GÉOGRAPHIQUE

PRIX PLAFOND

A

3 963

B1

2 658

B2

2 320

C

2 030

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Plafonds de prix pour la construction en France

Résumé. Un arrêté fixe les prix maximums au mètre carré pour la construction selon différentes zones géographiques.
PLAFONDS DE PRIX FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 443-34 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) (EN EUROS HORS TAXE/M²)
ZONE GÉOGRAPHIQUE PRIX PLAFOND
A 3 963
B1 2 658
B2 2 320
C 2 030

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