Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du prix de vente maximum moyen pour les logements
Résumé. Le prix de vente maximum moyen pour les logements est désormais fixé selon un montant défini dans l'annexe I de l'arrêté, majoré de la TVA, et basé sur des zones spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 4