Arrêté du 26 décembre 2008

Article 6

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Article 6

La commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise est notamment compétente sur les questions touchant aux missions et au fonctionnement :
1° Des comités régionaux de prévention des risques professionnels ;
2° Des acteurs de la prévention en entreprise :
a) les services de santé au travail et les médecins du travail ;
b) les intervenants en prévention des risques professionnels ;
c) les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Rôle d'une commission spécialisée dans la prévention en entreprise

Résumé. Une commission spécialisée s'occupe des questions sur les missions et le fonctionnement des comités régionaux de prévention, des services de santé au travail, et des comités d'hygiène et de sécurité en entreprise.

La commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise est notamment compétente sur les questions touchant aux missions et au fonctionnement :
1° Des comités régionaux de prévention des risques professionnels ;
2° Des acteurs de la prévention en entreprise :
a) les services de santé au travail et les médecins du travail ;
b) les intervenants en prévention des risques professionnels ;
c) les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance