Arrêté du 26 décembre 2008

Article 6

Créé le 16 janvier 2009

La commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise est notamment compétente sur les questions touchant aux missions et au fonctionnement :
1° Des comités régionaux de prévention des risques professionnels ;
2° Des acteurs de la prévention en entreprise :
a) les services de santé au travail et les médecins du travail ;
b) les intervenants en prévention des risques professionnels ;
c) les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009