En vigueur depuis le 16 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle d'une commission sur les pathologies professionnelles
La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives :
1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ;
2° Aux maladies professionnelles ;
3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.