JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 5

Article 5

La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives :
1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ;
2° Aux maladies professionnelles ;
3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.


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Version 1

La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives :

1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ;

2° Aux maladies professionnelles ;

3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.