Arrêté du 26 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives :
1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ;
2° Aux maladies professionnelles ;
3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Rôle d'une commission sur les pathologies professionnelles

Résumé. Une commission spécialisée s'occupe des maladies liées au travail et de la façon de les éviter.

La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives :
1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ;
2° Aux maladies professionnelles ;
3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance