Arrêté du 26 décembre 2008

Article 5

Créé le 16 janvier 2009

La commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles est notamment compétente sur les questions relatives :
1° A la connaissance de l'origine potentiellement professionnelle des pathologies ;
2° Aux maladies professionnelles ;
3° A l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009