JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 4

Article 4

La commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail est notamment compétente sur les questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à la mise en œuvre :
1° Des équipements de travail ;
2° Des équipements de protection individuelle ;
3° Des installations électriques ;
4° Du bâtiment et des travaux publics et des chantiers temporaires ;
5° Des locaux et lieux de travail permanents.


Historique des versions

Version 1

La commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail est notamment compétente sur les questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à la mise en œuvre :

1° Des équipements de travail ;

2° Des équipements de protection individuelle ;

3° Des installations électriques ;

4° Du bâtiment et des travaux publics et des chantiers temporaires ;

5° Des locaux et lieux de travail permanents.