Arrêté du 26 décembre 2008

Article 4

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Article 4

La commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail est notamment compétente sur les questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à la mise en œuvre :
1° Des équipements de travail ;
2° Des équipements de protection individuelle ;
3° Des installations électriques ;
4° Du bâtiment et des travaux publics et des chantiers temporaires ;
5° Des locaux et lieux de travail permanents.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Compétences d'une commission sur la sécurité au travail

Résumé. Une commission spécialisée s'occupe de la sécurité des travailleurs en examinant les risques liés aux équipements, aux lieux de travail et aux chantiers.

La commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail est notamment compétente sur les questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à la mise en œuvre :
1° Des équipements de travail ;
2° Des équipements de protection individuelle ;
3° Des installations électriques ;
4° Du bâtiment et des travaux publics et des chantiers temporaires ;
5° Des locaux et lieux de travail permanents.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance