Arrêté du 26 décembre 2008

Article 4

Créé le 16 janvier 2009

La commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail est notamment compétente sur les questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à la mise en œuvre :
1° Des équipements de travail ;
2° Des équipements de protection individuelle ;
3° Des installations électriques ;
4° Du bâtiment et des travaux publics et des chantiers temporaires ;
5° Des locaux et lieux de travail permanents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009