En vigueur depuis le 16 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des travailleurs contre divers risques
La commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail est notamment compétente sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre :
1° Les risques physiques ;
2° Les risques chimiques ;
3° Les risques biologiques.