Arrêté du 26 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail est notamment compétente sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre :
1° Les risques physiques ;
2° Les risques chimiques ;
3° Les risques biologiques.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Protection des travailleurs contre divers risques

Résumé. Une commission spécialisée veille sur la protection des travailleurs contre les risques physiques, chimiques et biologiques.

La commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail est notamment compétente sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre :
1° Les risques physiques ;
2° Les risques chimiques ;
3° Les risques biologiques.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance