JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 3

Article 3

La commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail est notamment compétente sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre :
1° Les risques physiques ;
2° Les risques chimiques ;
3° Les risques biologiques.


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Version 1

La commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail est notamment compétente sur les questions relatives à la protection des travailleurs contre :

1° Les risques physiques ;

2° Les risques chimiques ;

3° Les risques biologiques.