Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche est notamment compétente sur les questions touchant :
1° A la promotion de la culture de prévention, incluant l'identification et la diffusion de bonnes pratiques et la formation à la santé et à la sécurité au travail ;
2° Aux articulations avec les aspects intéressant le milieu professionnel des plans d'action en matière environnementale ou sanitaire ;
3° Aux risques liés à l'organisation du travail ;
4° Aux aspects transversaux de la politique communautaire européenne ;
5° Aux activités du « point focal » de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ;
6° Aux relations avec l'Organisation internationale du travail ;
7° A la politique de la recherche, notamment aux actions du ministère de la recherche et du comité d'orientation stratégique de la recherche, intéressant le milieu professionnel ;
8° Aux orientations stratégiques des interventions des agences publiques en ce domaine, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Institut de veille sanitaire.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Rôles de la commission spécialisée en santé et sécurité au travail

Résumé. La commission spécialisée du Conseil d'orientation sur les conditions de travail s'occupe de la prévention, des bonnes pratiques, et de la recherche pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

La commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche est notamment compétente sur les questions touchant :
1° A la promotion de la culture de prévention, incluant l'identification et la diffusion de bonnes pratiques et la formation à la santé et à la sécurité au travail ;
2° Aux articulations avec les aspects intéressant le milieu professionnel des plans d'action en matière environnementale ou sanitaire ;
3° Aux risques liés à l'organisation du travail ;
4° Aux aspects transversaux de la politique communautaire européenne ;
5° Aux activités du « point focal » de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ;
6° Aux relations avec l'Organisation internationale du travail ;
7° A la politique de la recherche, notamment aux actions du ministère de la recherche et du comité d'orientation stratégique de la recherche, intéressant le milieu professionnel ;
8° Aux orientations stratégiques des interventions des agences publiques en ce domaine, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Institut de veille sanitaire.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance