JORF n°0012 du 15 janvier 2009

Article 2

Article 2

La commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche est notamment compétente sur les questions touchant :
1° A la promotion de la culture de prévention, incluant l'identification et la diffusion de bonnes pratiques et la formation à la santé et à la sécurité au travail ;
2° Aux articulations avec les aspects intéressant le milieu professionnel des plans d'action en matière environnementale ou sanitaire ;
3° Aux risques liés à l'organisation du travail ;
4° Aux aspects transversaux de la politique communautaire européenne ;
5° Aux activités du « point focal » de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ;
6° Aux relations avec l'Organisation internationale du travail ;
7° A la politique de la recherche, notamment aux actions du ministère de la recherche et du comité d'orientation stratégique de la recherche, intéressant le milieu professionnel ;
8° Aux orientations stratégiques des interventions des agences publiques en ce domaine, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Institut de veille sanitaire.


Historique des versions

Version 1

La commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche est notamment compétente sur les questions touchant :

1° A la promotion de la culture de prévention, incluant l'identification et la diffusion de bonnes pratiques et la formation à la santé et à la sécurité au travail ;

2° Aux articulations avec les aspects intéressant le milieu professionnel des plans d'action en matière environnementale ou sanitaire ;

3° Aux risques liés à l'organisation du travail ;

4° Aux aspects transversaux de la politique communautaire européenne ;

5° Aux activités du « point focal » de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ;

6° Aux relations avec l'Organisation internationale du travail ;

7° A la politique de la recherche, notamment aux actions du ministère de la recherche et du comité d'orientation stratégique de la recherche, intéressant le milieu professionnel ;

8° Aux orientations stratégiques des interventions des agences publiques en ce domaine, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Institut de veille sanitaire.