Arrêté du 26 décembre 2008

Article 4

Créé le 11 janvier 2009

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 31 juillet 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2009