Arrêté du 26 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur les rentes d'accidents du travail

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

Source : Légifrance