En vigueur depuis le 5 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les rentes d'accidents du travail
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.