Arrêté du 26 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le mandat des représentants du personnel est fixé à trois ans. Il est renouvelable.
La nomination des représentants du personnel s'effectue lors du renouvellement des différents organismes consultatifs compétents.
Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie de la commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail si cette organisation en fait la demande par écrit au président de la commission.
Les représentants de l'administration et du personnel membres titulaires ou suppléants venant, au cours de cette période de trois ans, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, notamment à la suite de démission, de mise en congé de longue durée ou de mise en disponibilité, sont remplacés. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Mandat des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel ont un mandat de trois ans renouvelable, et peuvent être remplacés en cas de démission ou d'absence prolongée.

Le mandat des représentants du personnel est fixé à trois ans. Il est renouvelable.
La nomination des représentants du personnel s'effectue lors du renouvellement des différents organismes consultatifs compétents.
Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie de la commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail si cette organisation en fait la demande par écrit au président de la commission.
Les représentants de l'administration et du personnel membres titulaires ou suppléants venant, au cours de cette période de trois ans, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés, notamment à la suite de démission, de mise en congé de longue durée ou de mise en disponibilité, sont remplacés. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

Source : Légifrance