Arrêté du 26 décembre 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

B : Unités de soins de longue durée (USLD)

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

J : Maisons de retraite

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

EPRD synthétique

Etablissement :............................................................................. Exercice : ......................................................................

Compte de résultat prévisionnel principal

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Tableau de financement prévisionnel

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Fonds de roulement prévisionnel (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

______________

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation synthétique de l'EPRD

Résumé. L'article présente un cadre synthétique pour l'établissement d'un budget prévisionnel (EPRD) pour divers établissements sociaux et médicaux, comme les EHPAD ou les SSIAD.

Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

B : Unités de soins de longue durée (USLD)

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

J : Maisons de retraite

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF

EPRD synthétique

Etablissement :............................................................................. Exercice : ......................................................................

Compte de résultat prévisionnel principal

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Tableau de financement prévisionnel

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Fonds de roulement prévisionnel (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

______________

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

Historique des versions

Source : Légifrance