JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vergt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux (Dordogne).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vergt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux (Dordogne).