JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-de-Chignac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux (Dordogne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pierre-de-Chignac est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Périgueux (Dordogne).