JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mareuil est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nontron (Dordogne).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mareuil est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nontron (Dordogne).