Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des charges forfaitaires pour bénéficiaires d'aides
Résumé. L'article modifie les charges forfaitaires pour les bénéficiaires d'aides sociales en distinguant les situations familiales et en ajustant les montants.
A modifié les dispositions suivantes :