JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 5

Article 5

Les dispositions de l'article 11 ter du même arrêté sont remplacées par :
« En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

| DÉSIGNATION |TOUTES ZONES
(en euros)| |---------------------------------------------------------|-----------------------------| | Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge. | 49,14 | |Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.| 60,26 | | Par personne supplémentaire à charge. | 11,12 |

« Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

| DÉSIGNATION |TOUTES ZONES
(en euros)| |-----------------------------------------------|-----------------------------| | Bénéficiaire isolé. | 24,56 | | Couple sans personne à charge. | 49,14 | |Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge.| 35,68 | | Couple ayant une personne à charge. | 60,26 | | Par personne supplémentaire à charge. | 11,12 |


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 11 ter du même arrêté sont remplacées par :

« En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES

(en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge.

49,14

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.

60,26

Par personne supplémentaire à charge.

11,12

« Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION

TOUTES ZONES

(en euros)

Bénéficiaire isolé.

24,56

Couple sans personne à charge.

49,14

Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge.

35,68

Couple ayant une personne à charge.

60,26

Par personne supplémentaire à charge.

11,12