Article 5
Les dispositions de l'article 11 ter du même arrêté sont remplacées par :
« En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :
| DÉSIGNATION |TOUTES ZONES
(en euros)|
|---------------------------------------------------------|-----------------------------|
| Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge. | 49,14 |
|Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.| 60,26 |
| Par personne supplémentaire à charge. | 11,12 |
« Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :
| DÉSIGNATION |TOUTES ZONES
(en euros)|
|-----------------------------------------------|-----------------------------|
| Bénéficiaire isolé. | 24,56 |
| Couple sans personne à charge. | 49,14 |
|Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge.| 35,68 |
| Couple ayant une personne à charge. | 60,26 |
| Par personne supplémentaire à charge. | 11,12 |
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