Arrêté du 26 décembre 2007

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 11 ter

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Modification des charges forfaitaires pour bénéficiaires d'aides

Résumé. L'article modifie les charges forfaitaires pour les bénéficiaires d'aides sociales en distinguant les situations familiales et en ajustant les montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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