Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans un arrêté
Résumé. Un mot dans un arrêté de 2003 est changé pour ajuster les règles.
A l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2003 susvisé, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « septième ».