Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2003 susvisé, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

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Modification d'un article sur les aides aux entreprises

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour supprimer des mots dans un article précédent, concernant les aides aux entreprises.

A l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2003 susvisé, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

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