Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les aides aux entreprises
Résumé. Un arrêté modifie une règle pour supprimer des mots dans un article précédent, concernant les aides aux entreprises.
A l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2003 susvisé, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.