Arrêté du 14 avril 2008

Article 1

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Article 1

En application du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité de direction commune versée à un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, lorsque cette direction commune est composée de deux établissements, s'établit à 580 euros, si la capacité totale des deux établissements s'élève au moins à 180 lits et/ou places.

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Indemnité de direction pour les établissements sanitaires

Résumé. Un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peut recevoir une indemnité de 580 euros par mois s'il dirige deux établissements avec au moins 180 lits ou places.

En application du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité de direction commune versée à un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, lorsque cette direction commune est composée de deux établissements, s'établit à 580 euros, si la capacité totale des deux établissements s'élève au moins à 180 lits et/ou places.

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