Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois avec nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois avec prime supplémentaire
→ Version 2
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- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2